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T H E E N G L I S H N A T I O N A L P R O G R A M M E
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T H E E N G L I S H N A T I O N A L P R O G R A M M E
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1. CONSTITUTION
Sous la dénomination "ALA-ELP Association", il est constitué, conformément aux présents Statuts et à la loi du 1 juillet 1901, une association dont le siège est à 460 rue Gex la Ville, 01170 Gex.
2. BUT
Son but est l’encouragement de l’enseignement en langue anglaise.
L’Association peut accomplir tous actes, conclure tous contrats en rapport direct ou indirect avec son but ou aptes à en favoriser la réalisation. Toutefois, l’Association s’interdit toute activité politique ou religieuse.
3. MEMBRES
L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, admises en cette qualité par le Comité, qui versent les cotisations visées à l’article 8.
Le titre de membre honoraire ou de président honoraire peut être décerné par le comité à toute personne, physique ou morale, qui a rendu services à l’Association.
4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale a pour attributions de contrôler l’activité de l’association, de préparer le programme d’activité et de modifier les statuts, conformément à la législation en vigueur.
Elle nomme les membres du comité et un vérificateur de comptes.
Elle est composée des membres de l’association et convoquée par le Comité une fois au moins par année, avant le 1er juin, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle, indiquant l’ordre du jour.
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. La majorité de deux tiers est toutefois nécessaire pour modifier les statuts.
5. DÉMISSION, EXCLUSION, DÉCÈS
Tout membre peut sortir de l’Association en envoyant une lettre de démission pour la fin d’une période trimestrielle et avec un préavis de trois mois au minimum.
Le Comité a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre sans indication de motifs.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées jusqu’à l’expiration du trimestre suivant la date de la notification ou du décès.
6. COMITE
Le Comité de Gestion ("Comité") est composé de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans, le Comité étant renouvelable par tiers chaque année. Tout administrateur peut conserver indéfiniment son siège au Comité, à la condition d’être réélu à la fin de la première année, ainsi qu’à chaque échéance triennale de son mandat. Tout siège d’administrateur vacant avant terme doit être pourvu sans que la période de renouvellement normale soit modifiée.
L’Assemblée Générale peut élire au Comité deux membres honoraires au plus. Ces membres honoraires, élus pour un an, sont indéfiniment rééligibles.
Il désigne un bureau qui sera composé d’un président et, au fur et à mesure, d’un vice président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le Comité assume l’administration et la représentation de l’association. Il peut, suivant les circonstances, confier à une commission l’organisation d’une manifestation particulière.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents, pourvu toutefois que ceux-ci forment la majorité du comité.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le Comité prépare le budget annuel de l’association et fixe le montant des cotisations dues par les membres.
Le Comité peut établir un règlement intérieur qu’il doit faire approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du bureau du Comité.
7. VÉRIFICATION DES COMPTES
L’Assemblée générale nomme chaque année un vérificateur de comptes qui n’est pas nécessairement membre de l’Association.
Il vérifie les comptes annuels et présente, au moins une fois par année, un rapport à l’Assemblée générale.
Le vérificateur a le droit d’exiger, en tout temps, la production des livres et des pièces comptables utiles.
Il est immédiatement rééligible.
8. RESSOURCES
La Caisse est alimentée par des dons et par les cotisations des membres actifs.
Ces ressources servent à couvrir les frais d’administration et d’activité de l’Association.
9. RESPONSABILITÉ
Seul la fortune de l’Association répond des obligations de l’Association. Les membres n’en sont pas personnellement responsables.
10. DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désignera les bénéficiaires auxquels reviendra un actif net éventuel résultant de la liquidation; ces bénéficiaires seront, dans la mesure du possible, une ou plusieurs personnes morales ayant un but analogue à celui de l’association.